La démarche inclusive

Extrait d’un dossier universitaire :

« Projet de formation : Formation au repérage des troubles neurodéveloppementaux à l’attention des professionnels de la petite enfance. »   

(Guilhem J. , Peretti J., 2020.p.3-4)

La démarche inclusive dans le cadre de la formation des professionnels de la petite enfance

La LOI n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République ainsi que la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel encadrent principalement ce projet de formation en répondant au besoin commun et fondamental d’information et de formation sur les questions d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le cadre de la formation et de l’insertion professionnelle.

Echelle internationale :

  • Convention européenne des droits de l’enfant du 20 novembre 1989[1].
  • Convention relative aux « Droits des personnes handicapées » et protocole facultatif, ONU, 13 décembre 2006[2].
  • Déclaration des droits de l’enfant, Organisation des nations unies (ONU), 20 novembre 1959[3].
  •  Déclaration de Salamanque et cadre d’action pour les besoins éducatifs spéciaux, 7 et 10 juin 1994[4].
  • Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’Organisation des nations unies (ONU), 1à décembre 1948[5].
  • Recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des ministres aux états membres relative à « La désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité », adoptée par le Comité des ministres le 3 février 2010[6].
  • Recommandations Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité, 20 février 2013[7].

Echelle nationale :

  • Loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
  • Loi N°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
  • Loi n°2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU 2006).
  • Loi N°2001-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
  • Décret 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de l’action sociale.
  • Circulaire n°2003_135 du 8 septembre 2003 : accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
  • Plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage du 21 mars 2001, Ministère de l’Education Nationale, Florence Weber, Jean-Charles Ringard[8]
  • Recommandations sur les outils de Repérage, Dépistage et Diagnostic pour les enfants atteints d’un Trouble Spécifique du Langage, Plan d’actions pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage, Plan triennal interministériel 2001-2004, Ministère chargés de l’Education Nationale et de la santé, L. Vallée et G. Dellatolas[9]

Notes : 

[1] https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/Conv_Droit_Enfant.pdf
[2] https://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf
[3] https://www.toutsurlesdroitsdelenfant.fr/documents/declaration1959.pdf
[4] http://www.unesco.org/education/pdf/SALAMA_F.PDF
[5] https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/
[6] https://blogs.lexpress.fr/the-autist/files/2013/09/recomandations-conseil-europe-pdf.pdf
[7] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013H0112&from=EN

[8]http://www.ipubli.inserm.fr/bitstream/handle/10608/111/expcol_dyslexie_2007_synthese_fr.pdf?sequence=1
[9] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/06.reco_outils_rep-2.pdf

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Défiler vers le haut